Dernière mise à jour : [à compléter]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société VideGrenierDuCoin (ci-après « le Prestataire »), [Forme juridique, numéro d'entreprise (BCE), siège social — à compléter], et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») sollicitant une prestation de débarras, vide-maison, vide-cave, vide-grenier, vide-bureau ou destruction d'archives.
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et sans engagement, établi après visite ou description détaillée des lieux par le Client via le formulaire de contact du site ou par téléphone. Le devis est valable [durée, ex. 30 jours] à compter de sa date d'émission. Il devient contractuel dès son acceptation expresse par le Client.
Le Prestataire s'engage à réaliser la prestation convenue avec soin et dans les délais annoncés lors du devis, sous réserve d'accès normal aux lieux et de la présence, si nécessaire, du Client ou de son représentant. Tout empêchement d'accès non signalé au préalable pourra entraîner un report d'intervention et des frais additionnels.
Lorsque des objets de valeur (mobilier ancien, œuvres d'art, argenterie, bijoux, etc.) sont identifiés lors de l'intervention, le Prestataire peut proposer une offre de rachat. Le montant proposé est déduit du coût total de la prestation, sous réserve de l'accord préalable du Client. Le Prestataire ne peut être tenu de racheter un objet qu'il estime sans valeur marchande.
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Le paiement s'effectue selon les modalités précisées sur le devis [moyens de paiement acceptés — à compléter]. Sauf accord contraire, le solde est exigible à l'issue de la prestation.
Le Prestataire s'engage à assurer un tri sélectif des biens évacués et à privilégier le recyclage et la valorisation des déchets conformément à la réglementation en vigueur en matière de gestion des déchets.
Le Prestataire est responsable des dommages directement causés aux biens conservés par le Client dans le cadre de son intervention, dans les limites prévues par son assurance responsabilité civile professionnelle. Le Client s'engage à retirer préalablement à l'intervention tout objet qu'il ne souhaite pas voir évacué.
Conformément à la réglementation applicable, le Client consommateur ayant conclu le contrat à distance ou hors établissement dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, sauf en cas de demande expresse d'exécution immédiate de la prestation avant l'expiration de ce délai.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents du siège social du Prestataire seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire pour les consommateurs.
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Prestataire à l'adresse videgreniercoin1@gmail.com ou au +32 467 71 89 51.